CheckersProcédures

SCI BAIZE

Active
Siren797 647 385SCI76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLECréée le 03 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
680 €
Effectif
Non publié

SCI BAIZE est une SCI immatriculée le 3 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 647 385. Elle est domiciliée 8 rue du Veaugroult, 76520 Saint-Aubin-Celloville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIEN BAIZE, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BAIZE

Dénomination
SCI BAIZE
SIREN
797 647 385
SIRET (siège)
797 647 385 00013
N° TVA intracommunautaire
FR85797647385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 647 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
680 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 octobre 2013
Siège social
8 RUE DU VEAUGROULT, 76520, SAINT-AUBIN-CELLOVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAIZE

Acquisition, administration, exploitation par bail d'immeuble bâti

Finances de SCI BAIZE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAIZE

JB

JULIEN BAIZE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2026

Anciens dirigeants (1)

GB

Gilbert, Jules, Léon BAIZE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2013 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BAIZE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 SAINT-AUBIN-CELLOVILLESiègeActif

    797 647 385 00013 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAIZE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAIZE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAIZE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAIZE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAIZE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAIZE Julien, Gilbert, Joël

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-03 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI BAIZE

Quel est le numéro SIREN de SCI BAIZE ?

Le numéro SIREN de SCI BAIZE est 797 647 385. Le SIRET de son siège social est 797 647 385 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85797647385.

Qui dirige SCI BAIZE ?

SCI BAIZE est dirigée par JULIEN BAIZE, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BAIZE ?

Le siège social de SCI BAIZE est situé 8 rue du Veaugroult, 76520 Saint-Aubin-Celloville.

SCI BAIZE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAIZE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAIZE.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Aubin-Celloville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Aubin-Celloville

Entreprises du même secteur à Saint-Aubin-Celloville

Entreprises à Saint-Aubin-Celloville

Toutes les entreprises à Saint-Aubin-Celloville