SCI BAJA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 882 381 965, SCI BAJA est une SCI créée le 11 mars 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve Pen Ar C’Hra, 22260 Plouec-du-Trieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN GALLOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAJA
INSEE- Dénomination
- SCI BAJA
- SIREN
- 882 381 965
- SIRET (siège)
- 882 381 965 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96882381965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 381 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 mars 2020
- Siège social
- PEN AR C’HRA, 22260, PLOUEC-DU-TRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAJA
Acquisition, location, gestion, emprunts
Finances de SCI BAJA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAJA
INSEEÉtablissements de SCI BAJA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22260 PLOUEC-DU-TRIEUXSiègeActif
882 381 965 00012 · ouvert le 10 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAJA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI BAJA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAJA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAJA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/08761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025P00792
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juillet 2024 · N° 23/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 février 2022 · N° 20-18.615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 24 juin 2020 · N° 18/23867
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAJA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAJA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-11 · Début d'activité : 2019-12-10
- création
Date d'effet : 11 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI BAJA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAJA ?
Le numéro SIREN de SCI BAJA est 882 381 965. Le SIRET de son siège social est 882 381 965 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96882381965.
Qui dirige SCI BAJA ?
SCI BAJA est dirigée par CHRISTIAN GALLOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAJA ?
Le siège social de SCI BAJA est situé Pen Ar C’Hra, 22260 Plouec-du-Trieux.
SCI BAJA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAJA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAJA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJA.
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