SCI BAJARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 252 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 372 377, SCI BAJARD est une SCI créée le 17 septembre 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che de Vaux, 03360 Urcay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE BAJARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAJARD
INSEE- Dénomination
- SCI BAJARD
- SIREN
- 842 372 377
- SIRET (siège)
- 842 372 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05842372377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 372 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 252 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 septembre 2018
- Siège social
- 2 CHE DE VAUX, 03360, URCAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAJARD
la propriété la gestion l'administration de tous immeubles ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement
Finances de SCI BAJARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAJARD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI BAJARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03360 URCAYSiègeActif
842 372 377 00015 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAJARD
INPIComptes annuels de SCI BAJARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAJARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAJARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/03531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025001634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 09 septembre 2025 · N° J2025000008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/01213
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAJARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAJARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-09-17 · Début d'activité : 2018-09-01
- création
Date d'effet : 17 septembre 2018
Questions fréquentes sur SCI BAJARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BAJARD ?
Le numéro SIREN de SCI BAJARD est 842 372 377. Le SIRET de son siège social est 842 372 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05842372377.
Qui dirige SCI BAJARD ?
SCI BAJARD est dirigée par CHRISTOPHE BAJARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAJARD ?
Le siège social de SCI BAJARD est situé 2 Che de Vaux, 03360 Urcay.
SCI BAJARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAJARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAJARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJARD.
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