SCI BAJART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 845 557, SCI BAJART est une SCI créée le 10 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 RUE du Coulon, 06510 Carros. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Sandra BAJART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAJART
INSEE- Dénomination
- SCI BAJART
- SIREN
- 948 845 557
- SIRET (siège)
- 948 845 557 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00948845557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 845 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2023
- Siège social
- 20 RUE du Coulon, 06510, Carros
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAJART
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelques endroit qu'ils se trouvent situés. L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits, en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.
Finances de SCI BAJART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAJART
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans
Établissements de SCI BAJART
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CarrosSiègeActif
948 845 557 00016 · ouvert le 30 janvier 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAJART
INPIComptes annuels de SCI BAJART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAJART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAJART. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 10 février 2026 · N° 23/05365
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/06938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAJART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAJART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-30
- création
Questions fréquentes sur SCI BAJART
Quel est le numéro SIREN de SCI BAJART ?
Le numéro SIREN de SCI BAJART est 948 845 557. Le SIRET de son siège social est 948 845 557 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00948845557.
Qui dirige SCI BAJART ?
SCI BAJART est dirigée par Sandra BAJART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAJART ?
Le siège social de SCI BAJART est situé 20 RUE du Coulon, 06510 Carros.
SCI BAJART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAJART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAJART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJART.
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