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SCI BAJAT

Active
Siren342 239 399SCI69140 RILLIEUX-LA-PAPECréée le 07 septembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BAJAT est une SCI immatriculée le 7 septembre 1987 sous le numéro SIREN 342 239 399. Son siège social est situé 65 Che de Sathonay Village, 69140 Rillieux-la-Pape. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDINE BAJAT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAJAT

Dénomination
SCI BAJAT
SIREN
342 239 399
SIRET (siège)
342 239 399 00021
N° TVA intracommunautaire
FR78342239399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 239 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1987
Siège social
65 CHE DE SATHONAY VILLAGE, 69140, RILLIEUX-LA-PAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAJAT

Location, achat, vente de biens immobiliers

Finances de SCI BAJAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAJAT

CB

CLAUDINE BAJAT

Autre

Depuis la création (07 septembre 1987) · 39 ans

RB

ROLAND BAJAT

Autre

Depuis la création (07 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BAJAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69140 RILLIEUX-LA-PAPESiègeActif

    342 239 399 00021 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAJAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAJAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAJAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAJAT. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAJAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAJAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1987

Questions fréquentes sur SCI BAJAT

Quel est le numéro SIREN de SCI BAJAT ?

Le numéro SIREN de SCI BAJAT est 342 239 399. Le SIRET de son siège social est 342 239 399 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78342239399.

Qui dirige SCI BAJAT ?

SCI BAJAT est dirigée par CLAUDINE BAJAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAJAT ?

Le siège social de SCI BAJAT est situé 65 Che de Sathonay Village, 69140 Rillieux-la-Pape.

SCI BAJAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAJAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAJAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJAT.

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