SCI BAJATIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAJATIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 793 091. Elle est domiciliée 13 rue Albert Recoura 11, 38100 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT GAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAJATIERE
INSEE- Dénomination
- SCI BAJATIERE
- SIREN
- 414 793 091
- SIRET (siège)
- 414 793 091 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41414793091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 793 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 176 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 décembre 1997
- Siège social
- 13 RUE ALBERT RECOURA 11, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAJATIERE
L'acquisition de locaux professionnels sis à GRENOBLE 11, 13 rue Albert Recoura.
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Finances de SCI BAJATIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAJATIERE
INSEEÉtablissements de SCI BAJATIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
414 793 091 00011 · ouvert le 29 novembre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAJATIERE
INPIComptes annuels de SCI BAJATIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAJATIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAJATIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAJATIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAJATIERE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-14.813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAJATIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAJATIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BAJATIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAJATIERE ?
Le numéro SIREN de SCI BAJATIERE est 414 793 091. Le SIRET de son siège social est 414 793 091 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41414793091.
Qui dirige SCI BAJATIERE ?
SCI BAJATIERE est dirigée par VINCENT GAY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAJATIERE ?
Le siège social de SCI BAJATIERE est situé 13 rue Albert Recoura 11, 38100 Grenoble.
SCI BAJATIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAJATIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAJATIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAJATIERE.
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