SCI BAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 994 401, SCI BAKA est une SCI créée le 25 août 1994. Son siège social est situé Chalet Maymatt Fegersheim, 67640 Fegersheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SIMONE BAROUKH, gérant.
Fiche d'identité de SCI BAKA
INSEE- Dénomination
- SCI BAKA
- SIREN
- 397 994 401
- SIRET (siège)
- 397 994 401 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR30397994401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 994 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 1994
- Siège social
- CHALET MAYMATT FEGERSHEIM, 67640, FEGERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAKA
PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES
Finances de SCI BAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAKA
INSEEÉtablissements de SCI BAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67640 FEGERSHEIMSiègeActif
397 994 401 00016 · ouvert le 03 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAKA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAKA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 1994
Questions fréquentes sur SCI BAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAKA ?
Le numéro SIREN de SCI BAKA est 397 994 401. Le SIRET de son siège social est 397 994 401 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30397994401.
Qui dirige SCI BAKA ?
SCI BAKA est dirigée par SIMONE BAROUKH, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAKA ?
Le siège social de SCI BAKA est situé Chalet Maymatt Fegersheim, 67640 Fegersheim.
SCI BAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAKA.
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