SCI BAKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAKA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2001, identifiée par le SIREN 434 901 153. Son siège social est situé 24 rue Doc Bertrand, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par HASAN BALTA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAKA
INSEE- Dénomination
- SCI BAKA
- SIREN
- 434 901 153
- SIRET (siège)
- 434 901 153 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR24434901153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 901 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2001
- Siège social
- 24 RUE DOC BERTRAND, 70200, LURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAKA
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BAKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAKA
INSEEÉtablissements de SCI BAKA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 LURESiègeActif
434 901 153 00016 · ouvert le 07 mars 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAKA
INPIComptes annuels de SCI BAKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BAKA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAKA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI BAKA
Quel est le numéro SIREN de SCI BAKA ?
Le numéro SIREN de SCI BAKA est 434 901 153. Le SIRET de son siège social est 434 901 153 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24434901153.
Qui dirige SCI BAKA ?
SCI BAKA est dirigée par HASAN BALTA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAKA ?
Le siège social de SCI BAKA est situé 24 rue Doc Bertrand, 70200 Lure.
SCI BAKA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAKA.
Entreprises similaires
Même activité à Lure