SCI BAKE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BAKE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2011, identifiée par le SIREN 537 759 870. Le siège social de l'entreprise se trouve 126 av Notre-Dame de Sante, 84200 Carpentras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JAMAEL BRES-DOURSIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BAKE
INSEE- Dénomination
- SCI BAKE
- SIREN
- 537 759 870
- SIRET (siège)
- 537 759 870 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR66537759870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 759 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2011
- Siège social
- 126 AV NOTRE-DAME DE SANTE, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAKE
Location de locaux
Finances de SCI BAKE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAKE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 janvier 2015
SARL JB DISTRIBUTION
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de novembre 2011 à janvier 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BAKE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
537 759 870 00026 · ouvert le 30 décembre 2012 · NAF 6820B
- 84270 VEDENEFermé
537 759 870 00018 · ouvert le 08 novembre 2011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI BAKE
INPIComptes annuels de SCI BAKE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAKE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAKE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAKE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAKE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025006278
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/20345
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/04133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 février 2016 · N° 14-28.033
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAKE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAKE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI BAKE
Quel est le numéro SIREN de SCI BAKE ?
Le numéro SIREN de SCI BAKE est 537 759 870. Le SIRET de son siège social est 537 759 870 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66537759870.
Qui dirige SCI BAKE ?
SCI BAKE est dirigée par JAMAEL BRES-DOURSIN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAKE ?
Le siège social de SCI BAKE est situé 126 av Notre-Dame de Sante, 84200 Carpentras.
SCI BAKE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAKE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAKE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAKE.
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