SCI BAKERY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 872 630, SCI BAKERY est une SCI créée le 22 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bourg, 19240 Saint-Viance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par HUBERT VERLHAC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BAKERY
INSEE- Dénomination
- SCI BAKERY
- SIREN
- 992 872 630
- SIRET (siège)
- 992 872 630 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR05992872630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 872 630
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 octobre 2025
- Siège social
- AU BOURG, 19240, Saint-Viance
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BAKERY
- l'acquisition d'un immeuble sis à Saint-Viance Au Bourg 19240 CORREZE, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BAKERY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BAKERY
INSEEETS MICHEL VERLHAC
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BAKERY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 19240 Saint-VianceSiègeActif
992 872 630 00049 · ouvert le 05 décembre 2025 · NAF 6820B
- 19100 Brive-la-GaillardeFermé
992 872 630 00015 · ouvert le 14 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BAKERY
INPIComptes annuels de SCI BAKERY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAKERY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BAKERY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAKERY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BAKERY. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/53006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 avril 2026 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre du Conseil : DEPOTS de BILAN
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026001558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 21/13316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/03050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2023J01015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025075936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025046441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/51181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025029193
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/04495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025038938
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00338
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Tribunal de commerce, première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00082
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025013281
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025R00115
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00629
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mars 2025 · N° 23-22.333
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2025P00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00770
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/57116
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 29 novembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 12 novembre 2024 · N° 18/13808
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/50771
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/12521
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 14 mai 2024 · N° 23/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 avril 2024 · N° 24/50771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/04155
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 07 août 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 19 juillet 2023 · N° 21/01850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/02200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 mars 2023 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/08038
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-12.262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 19-14.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 2020 · N° 19-14.605
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 14 mars 2019 · N° 18/03730
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BAKERY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BAKERY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VERLHAC Alexandra Sophie Stéphanie ; Gérant : VERLHAC Hubert Michel ; Associé indéfiniment responsable : ETABLISSEMENTS MICHEL VERLHAC
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-14
- création
Date d'effet : 22 octobre 2025
Questions fréquentes sur SCI BAKERY
Quel est le numéro SIREN de SCI BAKERY ?
Le numéro SIREN de SCI BAKERY est 992 872 630. Le SIRET de son siège social est 992 872 630 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05992872630.
Qui dirige SCI BAKERY ?
SCI BAKERY est dirigée par HUBERT VERLHAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BAKERY ?
Le siège social de SCI BAKERY est situé Au Bourg, 19240 Saint-Viance.
SCI BAKERY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BAKERY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BAKERY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAKERY.
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