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SCI BAL

Fermée
Siren401 345 137SCI31100 TOULOUSERadiée le 09 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI BAL est une SCI immatriculée le 19 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 345 137. Son siège social est situé 3 rue Vincent Van Gogh, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BALESSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.

Fiche d'identité de SCI BAL

Dénomination
SCI BAL
SIREN
401 345 137
SIRET (siège)
401 345 137 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31401345137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 345 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juin 1995
Date de radiation
09 juillet 2019
Siège social
3 RUE VINCENT VAN GOGH, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI BAL

ACQUISITION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, A USAGE CCIAL, INDUSTRIEL OU D'HABITATION, PAR VOIE D'APPORT OU D'ACHAT LA PRISE DE BAIL, LA LOCATION ET TOUTES OPERATIONS JURIDIQUES ECONOMIQUES AFFERENTES.

Finances de SCI BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAL

CB

CLAUDE BALESSE

Gérant

Depuis la création (19 juin 1995) · 31 ans

Établissements de SCI BAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeFermé

    401 345 137 00012 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 19 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1995

Questions fréquentes sur SCI BAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BAL ?

Le numéro SIREN de SCI BAL est 401 345 137. Le SIRET de son siège social est 401 345 137 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31401345137.

Qui dirige SCI BAL ?

SCI BAL est dirigée par CLAUDE BALESSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BAL ?

Le siège social de SCI BAL est situé 3 rue Vincent Van Gogh, 31100 Toulouse.

SCI BAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI BAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 juillet 2019.

SCI BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAL.

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