SCI BALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 003 823, SCI BALA est une SCI créée le 7 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Carrere, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CATHERINE LAFOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALA
INSEE- Dénomination
- SCI BALA
- SIREN
- 421 003 823
- SIRET (siège)
- 421 003 823 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89421003823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 003 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2022
- Siège social
- 5 RUE CARRERE, 64000, PAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALA
Acquisition et gestion d'immeubles
Finances de SCI BALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI BALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
421 003 823 00026 · ouvert le 03 octobre 2022 · NAF 6820A
- 65100 LOURDESFermé
421 003 823 00018 · ouvert le 26 novembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALA
INPIComptes annuels de SCI BALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/22709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/20249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/18151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1991 · N° 91-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
Immatriculée le 2022-11-07 · Début d'activité : 2022-10-03
- création
Date d'effet : 07 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI BALA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?
Le numéro SIREN de SCI BALA est 421 003 823. Le SIRET de son siège social est 421 003 823 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89421003823.
Qui dirige SCI BALA ?
SCI BALA est dirigée par CATHERINE LAFOURCADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALA ?
Le siège social de SCI BALA est situé 5 rue Carrere, 64000 Pau.
SCI BALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.
Entreprises similaires
Même activité à Pau
