SCI BALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 025 490, SCI BALA est une SCI créée le 28 décembre 2000. Elle est domiciliée 7 rue de Belgrade, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ADRIENNE PATTI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALA
INSEE- Dénomination
- SCI BALA
- SIREN
- 434 025 490
- SIRET (siège)
- 434 025 490 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR86434025490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 025 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 décembre 2000
- Siège social
- 7 RUE DE BELGRADE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALA
L'appropriation, la prise à bail emphytéotique ou autres, la mise en valeur, la gestion, et plus généralement l'exploitation par bail à construction ou autrement de tous biens immobiliers, et notamment de locaux situés à GRENOBLE (ISERE) 7 rue de Belgrade
Finances de SCI BALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALA
INSEEAutre
Gérant
Établissements de SCI BALA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
434 025 490 00021 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
434 025 490 00013 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BALA
INPIComptes annuels de SCI BALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01961
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02738
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/22709
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/20249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/18151
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Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 février 1998 · N° 97-82.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1991 · N° 91-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PATTI Adrienne Vitina nom d'usage : BARRESI devient gérant. BARRESI Jacques Marie nom d'usage : BARRESI n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
BARRESI Jacques Marie nom d'usage : BARRESI devient gérant. LA GRECA Christian nom d'usage : LA GRECA n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 28 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI BALA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?
Le numéro SIREN de SCI BALA est 434 025 490. Le SIRET de son siège social est 434 025 490 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86434025490.
Qui dirige SCI BALA ?
SCI BALA est dirigée par ADRIENNE PATTI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALA ?
Le siège social de SCI BALA est situé 7 rue de Belgrade, 38000 Grenoble.
SCI BALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.
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