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SCI BALA

Active
Siren448 477 190SCI80240 VILLERS-FAUCONCréée le 14 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI BALA est une SCI immatriculée le 14 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 477 190. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue 'Epine, 80240 Villers-Faucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTINE BRIHAYE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALA

Dénomination
SCI BALA
SIREN
448 477 190
SIRET (siège)
448 477 190 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66448477190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 477 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2003
Siège social
10 RUE 'EPINE, 80240, VILLERS-FAUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALA

propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet. propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations civiles se rattachant à cet objet.

Finances de SCI BALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALA

MB

MARTINE BRIHAYE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

DB

DANIEL BRIHAYE

Gérant

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

BB

BENOIT BRIHAYE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI BALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80240 VILLERS-FAUCONSiègeActif

    448 477 190 00012 · ouvert le 07 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI BALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?

Le numéro SIREN de SCI BALA est 448 477 190. Le SIRET de son siège social est 448 477 190 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66448477190.

Qui dirige SCI BALA ?

SCI BALA est dirigée par MARTINE BRIHAYE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALA ?

Le siège social de SCI BALA est situé 10 rue 'Epine, 80240 Villers-Faucon.

SCI BALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.

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