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SCI BALA

Active
Siren479 956 492Société civile88650 Entre-deux-EauxCréée le 21 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 956 492. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE des Mines, 88650 Entre-deux-Eaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LUDOVIC MEGE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALA

Dénomination
SCI BALA
SIREN
479 956 492
SIRET (siège)
479 956 492 00033
N° TVA intracommunautaire
FR33479956492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 956 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2004
Siège social
13 RUE des Mines, 88650, Entre-deux-Eaux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALA

La société a pour objet : - L'acquisition de tous terrains, immeubles ou droits immobiliers, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire de quelque façon que ce soit, - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toute opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de SCI BALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALA

LM

LUDOVIC MEGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

BM

BAPTISTE MEGE

Autre

Depuis la création (21 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI BALA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88650 Entre-deux-EauxSiègeActif

    479 956 492 00033 · NAF 6820B

  • 88100 Sainte-MargueriteFermé

    479 956 492 00017 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI BALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?

Le numéro SIREN de SCI BALA est 479 956 492. Le SIRET de son siège social est 479 956 492 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33479956492.

Qui dirige SCI BALA ?

SCI BALA est dirigée par LUDOVIC MEGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALA ?

Le siège social de SCI BALA est situé 13 RUE des Mines, 88650 Entre-deux-Eaux.

SCI BALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.

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