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SCI BALA

Active
Siren521 813 105Société civile31380 GARIDECHCréée le 16 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 813 105, SCI BALA est une société civile créée le 16 avril 2010. Elle est domiciliée 3 rue du Languedoc, 31380 Garidech. Son activité principale relève du code NAF 6832A. HOUCINE BALA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALA

Dénomination
SCI BALA
SIREN
521 813 105
SIRET (siège)
521 813 105 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74521813105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 813 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
16 avril 2010
Siège social
3 RUE DU LANGUEDOC, 31380, GARIDECH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question -

Finances de SCI BALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALA

HB

HOUCINE BALA

Gérant

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

SB

SAKINA BOUBECHICHE

Autre

Depuis la création (16 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31380 GARIDECHSiègeActif

    521 813 105 00017 · ouvert le 30 mars 2010 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI BALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-30

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI BALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?

Le numéro SIREN de SCI BALA est 521 813 105. Le SIRET de son siège social est 521 813 105 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74521813105.

Qui dirige SCI BALA ?

SCI BALA est dirigée par HOUCINE BALA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALA ?

Le siège social de SCI BALA est situé 3 rue du Languedoc, 31380 Garidech.

SCI BALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.

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