SCI BALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 808 193. Elle est domiciliée 1 Rpt Saint-James, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par ALEXANDRA ZARCATE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALA
INSEE- Dénomination
- SCI BALA
- SIREN
- 821 808 193
- SIRET (siège)
- 821 808 193 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR35821808193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 808 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 11 001 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 28 juillet 2016
- Siège social
- 1 RPT SAINT-JAMES, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALA
L'acquisition, la propriété, la détention et la gestion d'un ensemble immobilier situé au 4 rue du Centre à Neuilly-sur-Seine (92200).
Finances de SCI BALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2016) · 10 ans
Autre
En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
821 808 193 00030 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6820B
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
821 808 193 00014 · ouvert le 20 juillet 2016 · NAF 6430Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
821 808 193 00022 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 6430Z
Documents juridiques de SCI BALA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01961
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 21/01958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juin 2026 · N° 21/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/09270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00293
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Tribunal de commerce, chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000255
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 23 septembre 2024 · N° 23/00067
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 22/00034
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mars 2024 · N° 21/00217
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/02738
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 19/22709
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Décision du 01 juin 2022 · N° 19/20249
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/18151
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Décision du 04 juillet 2017 · N° 15/02166
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Décision du 04 avril 2006 · N° 05-13.110
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Décision du 03 février 1998 · N° 97-82.702
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Décision du 28 avril 1993 · N° 92-84.310
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 1991 · N° 91-81.858
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : ZARCATE Alexandra Charlotte Rachel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : ZARCATE Alexandra Charlotte Rachel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : ZARCATE Bruno Elie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-20
- création
Date d'effet : 28 juillet 2016
Questions fréquentes sur SCI BALA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?
Le numéro SIREN de SCI BALA est 821 808 193. Le SIRET de son siège social est 821 808 193 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35821808193.
Qui dirige SCI BALA ?
SCI BALA est dirigée par ALEXANDRA ZARCATE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALA ?
Le siège social de SCI BALA est situé 1 Rpt Saint-James, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI BALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.
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