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SCI BALA

Active
Siren923 113 310Société étrangère MONACOCréée le 01 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BALA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2022, identifiée par le SIREN 923 113 310. Elle est domiciliée 40 quai Jean-Charles Rey, Monaco. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BALA

Dénomination
SCI BALA
SIREN
923 113 310
SIRET (siège)
923 113 310 00018
N° TVA intracommunautaire
FR30923113310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 923 113 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2022
Siège social
40 QUAI JEAN-CHARLES REY, MONACO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI BALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BALA

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MONACOSiègeActif

    923 113 310 00018 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 7010Z

  • 06240 BEAUSOLEILActif

    923 113 310 00026 · ouvert le 01 août 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2022

Questions fréquentes sur SCI BALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?

Le numéro SIREN de SCI BALA est 923 113 310. Le SIRET de son siège social est 923 113 310 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30923113310.

Où se situe le siège social de SCI BALA ?

Le siège social de SCI BALA est situé 40 quai Jean-Charles Rey, Monaco.

SCI BALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.

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