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SCI BALA

Active
Siren941 690 992SCI93150 Le Blanc-MesnilCréée le 10 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI BALA est une SCI immatriculée le 10 mars 2025 sous le numéro SIREN 941 690 992. Elle est domiciliée 12 RUE Diderot, 93150 Le Blanc-Mesnil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par Rajaratnam BALASUBRAMANIAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALA

Dénomination
SCI BALA
SIREN
941 690 992
SIRET (siège)
941 690 992 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77941690992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 690 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
10 mars 2025
Siège social
12 RUE Diderot, 93150, Le Blanc-Mesnil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALA

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transmission, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de SCI BALA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALA

RB

Rajaratnam BALASUBRAMANIAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

AA

Arulmalini ARULPRAGASAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

AB

Abhiramy BALASUBRAMANIAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

AB

Akallya BALASUBRAMANIAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2025) · 1 an

Établissements de SCI BALA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 Le Blanc-MesnilSiègeActif

    941 690 992 00016 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BALA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BALA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-03-10

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

Questions fréquentes sur SCI BALA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALA ?

Le numéro SIREN de SCI BALA est 941 690 992. Le SIRET de son siège social est 941 690 992 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77941690992.

Qui dirige SCI BALA ?

SCI BALA est dirigée par Rajaratnam BALASUBRAMANIAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALA ?

Le siège social de SCI BALA est situé 12 RUE Diderot, 93150 Le Blanc-Mesnil.

SCI BALA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALA.

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