SCI BALADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALADE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 459 398. Elle est domiciliée rue des Artisans, 76133 Epouville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE BANVILLE en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BALADE
INSEE- Dénomination
- SCI BALADE
- SIREN
- 917 459 398
- SIRET (siège)
- 917 459 398 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05917459398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 459 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2022
- Siège social
- RUE DES ARTISANS, 76133, EPOUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALADE
Acquisition, cession, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement. Et, généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, à la condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI BALADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALADE
INSEEÉtablissements de SCI BALADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76133 EPOUVILLESiègeActif
917 459 398 00017 · ouvert le 11 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALADE
INPIComptes annuels de SCI BALADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALADE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-22.736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 janvier 2026 · N° 2025006860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 avril 2025 · N° 23/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/01658
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 février 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2025 · N° 2025F00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/06230
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 29 août 2024 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 21/04257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 mai 2021 · N° 20-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2019 · N° 18-18.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1999 · N° 98-43.404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-11
- création
Date d'effet : 13 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI BALADE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALADE ?
Le numéro SIREN de SCI BALADE est 917 459 398. Le SIRET de son siège social est 917 459 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05917459398.
Qui dirige SCI BALADE ?
SCI BALADE est dirigée par STEPHANE BANVILLE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALADE ?
Le siège social de SCI BALADE est situé rue des Artisans, 76133 Epouville.
SCI BALADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALADE.
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