SCI BALAGNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BALAGNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 2005, identifiée par le SIREN 483 807 152. Elle est domiciliée Rte Nationale Rn200, 20250 Corte. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LAURENT BONA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI BALAGNE
- SIREN
- 483 807 152
- SIRET (siège)
- 483 807 152 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR89483807152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 807 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 août 2005
- Siège social
- RTE NATIONALE RN200, 20250, CORTE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAGNE
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement a cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.
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Finances de SCI BALAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAGNE
INSEEÉtablissements de SCI BALAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20250 CORTESiègeActif
483 807 152 00010 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALAGNE
INPIConformité de SCI BALAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAGNE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024J00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 2025 · N° 23-60.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 26 février 2025 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 avril 2024 · N° 22/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 06 septembre 2023 · N° 23/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 09 mai 2023 · N° 22/05370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01760
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-20.418
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21-21.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALAGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 août 2005
Questions fréquentes sur SCI BALAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI BALAGNE est 483 807 152. Le SIRET de son siège social est 483 807 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89483807152.
Qui dirige SCI BALAGNE ?
SCI BALAGNE est dirigée par LAURENT BONA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAGNE ?
Le siège social de SCI BALAGNE est situé Rte Nationale Rn200, 20250 Corte.
SCI BALAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAGNE.
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