SCI BALAITOUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 977 368, SCI BALAITOUS est une SCI créée le 1er décembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Jacques Virazels, 81400 Carmaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SANDRINE DAVY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BALAITOUS
INSEE- Dénomination
- SCI BALAITOUS
- SIREN
- 450 977 368
- SIRET (siège)
- 450 977 368 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75450977368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 977 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2003
- Siège social
- 2 RUE JACQUES VIRAZELS, 81400, CARMAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAITOUS
L'ACQUISITION, LA RENOVATION, L'AMENAGEMENT, LA CONSTRUCTION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE COMMERCIAL, INDUSTRIEL, ARTISANAL, PROFESSIONNEL OU D'HABITATION.
Finances de SCI BALAITOUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAITOUS
INSEEÉtablissements de SCI BALAITOUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81400 CARMAUXSiègeActif
450 977 368 00015 · ouvert le 20 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALAITOUS
INPIComptes annuels de SCI BALAITOUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAITOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALAITOUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAITOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALAITOUS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00191
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAITOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALAITOUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI BALAITOUS
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAITOUS ?
Le numéro SIREN de SCI BALAITOUS est 450 977 368. Le SIRET de son siège social est 450 977 368 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75450977368.
Qui dirige SCI BALAITOUS ?
SCI BALAITOUS est dirigée par SANDRINE DAVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAITOUS ?
Le siège social de SCI BALAITOUS est situé 2 rue Jacques Virazels, 81400 Carmaux.
SCI BALAITOUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAITOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAITOUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAITOUS.
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