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SCI BALAN

Active
Siren382 248 631SCI24490 LA ROCHE-CHALAISCréée le 03 juillet 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 €
Effectif
Non publié

SCI BALAN est une SCI immatriculée le 3 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 248 631. Son siège social est situé Ld Balan la Roche Chalais, 24490 La Roche-Chalais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DENIS THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALAN

Dénomination
SCI BALAN
SIREN
382 248 631
SIRET (siège)
382 248 631 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71382248631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 248 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
180 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 juillet 1991
Siège social
LD BALAN LA ROCHE CHALAIS, 24490, LA ROCHE-CHALAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALAN

La propriété la gestion et plus généralement l'exploitation par bail

Finances de SCI BALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALAN

DT

DENIS THIBAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans

BT

BERNARD THIBAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 juillet 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24490 LA ROCHE-CHALAISSiègeActif

    382 248 631 00014 · ouvert le 25 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 juillet 1991

Questions fréquentes sur SCI BALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BALAN ?

Le numéro SIREN de SCI BALAN est 382 248 631. Le SIRET de son siège social est 382 248 631 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71382248631.

Qui dirige SCI BALAN ?

SCI BALAN est dirigée par DENIS THIBAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALAN ?

Le siège social de SCI BALAN est situé Ld Balan la Roche Chalais, 24490 La Roche-Chalais.

SCI BALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAN.

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