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SCI BALAN

Active
Siren439 792 854SCI49730 VARENNES-SUR-LOIRECréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 792 854, SCI BALAN est une SCI créée le 15 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Pied Mailloche, 49730 Varennes-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RAYMONDE BATTAIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALAN

Dénomination
SCI BALAN
SIREN
439 792 854
SIRET (siège)
439 792 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94439792854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 792 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
5 RUE DU PIED MAILLOCHE, 49730, VARENNES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALAN

Administration et gestion par voie de location de tous immeubles, droits mobiliers ou immobiliers

Finances de SCI BALAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALAN

RB

RAYMONDE BATTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

LL

LUCIEN LANGE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI BALAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49730 VARENNES-SUR-LOIRESiègeActif

    439 792 854 00010 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI BALAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BALAN ?

Le numéro SIREN de SCI BALAN est 439 792 854. Le SIRET de son siège social est 439 792 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439792854.

Qui dirige SCI BALAN ?

SCI BALAN est dirigée par RAYMONDE BATTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALAN ?

Le siège social de SCI BALAN est situé 5 rue du Pied Mailloche, 49730 Varennes-sur-Loire.

SCI BALAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAN.

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