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SCI BALANCE

Active
Siren350 297 594Société civile81230 LACAUNECréée le 18 avril 1989

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
304,9 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 297 594, SCI BALANCE est une société civile créée le 18 avril 1989. Son siège social est situé 6 rue de la Liberte, 81230 Lacaune. SCI BALANCE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). GISELE PUJOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALANCE

Dénomination
SCI BALANCE
SIREN
350 297 594
SIRET (siège)
350 297 594 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32350297594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 297 594
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 avril 1989
Siège social
6 RUE DE LA LIBERTE, 81230, LACAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALANCE

Acquisition propriété administration exploitation par bail location ou autrement gestion mise en valeur de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BALANCE

GP

GISELE PUJOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BALANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81230 LACAUNESiègeActif

    350 297 594 00011 · ouvert le 18 avril 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BALANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BALANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1989

Questions fréquentes sur SCI BALANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BALANCE est 350 297 594. Le SIRET de son siège social est 350 297 594 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32350297594.

Qui dirige SCI BALANCE ?

SCI BALANCE est dirigée par GISELE PUJOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BALANCE ?

Le siège social de SCI BALANCE est situé 6 rue de la Liberte, 81230 Lacaune.

SCI BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALANCE.

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