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SCI BALANCE

Active
Siren444 316 889SCI13670 VERQUIERESCréée le 28 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BALANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2002, identifiée par le SIREN 444 316 889. Son siège social est situé Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JACQUES BONNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALANCE

Dénomination
SCI BALANCE
SIREN
444 316 889
SIRET (siège)
444 316 889 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56444316889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 316 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 novembre 2002
Siège social
RTE DE NOVES CD 74, 13670, VERQUIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALANCE

PROPRIETE ACQUISITION ADMINISTRATION EXPLOITATION MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI BALANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALANCE

JB

JACQUES BONNEAU

Gérant

Depuis la création (28 novembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCI BALANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13670 VERQUIERESSiègeActif

    444 316 889 00013 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALANCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2002

Questions fréquentes sur SCI BALANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALANCE ?

Le numéro SIREN de SCI BALANCE est 444 316 889. Le SIRET de son siège social est 444 316 889 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56444316889.

Qui dirige SCI BALANCE ?

SCI BALANCE est dirigée par JACQUES BONNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALANCE ?

Le siège social de SCI BALANCE est situé Rte de Noves Cd 74, 13670 Verquieres.

SCI BALANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALANCE.

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