SCI BALAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 1995, identifiée par le SIREN 401 962 949. Elle est domiciliée 30 rue Levavasseur Dinard, 35800 Dinard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MICHELE BACQUET, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALAND
INSEE- Dénomination
- SCI BALAND
- SIREN
- 401 962 949
- SIRET (siège)
- 401 962 949 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR88401962949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 962 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 août 1995
- Siège social
- 30 RUE LEVAVASSEUR DINARD, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAND
ACQUISITION ET GESTION D'UN PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI BALAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAND
INSEEÉtablissements de SCI BALAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
401 962 949 00012 · ouvert le 13 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALAND
INPIComptes annuels de SCI BALAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAND. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 juin 2026 · N° 2026001219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES MISES EN DELIBERE
Décision du 24 février 2026 · N° 2025001531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 août 1995
Questions fréquentes sur SCI BALAND
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAND ?
Le numéro SIREN de SCI BALAND est 401 962 949. Le SIRET de son siège social est 401 962 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88401962949.
Qui dirige SCI BALAND ?
SCI BALAND est dirigée par MICHELE BACQUET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAND ?
Le siège social de SCI BALAND est situé 30 rue Levavasseur Dinard, 35800 Dinard.
SCI BALAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAND.
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