SCI BALAPAPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALAPAPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 202 986. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE Maryse Bastié Le Forum d'Orvault, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REGIS BOUGNOUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALAPAPA
INSEE- Dénomination
- SCI BALAPAPA
- SIREN
- 513 202 986
- SIRET (siège)
- 513 202 986 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR41513202986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 202 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 juin 2009
- Siège social
- 5 RUE Maryse Bastié Le Forum d'Orvault, 44700, Orvault
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAPAPA
L'acquisition de tous terrains, immeubles ou fractions d'immeubles ou droits sociaux donnant vocation à des immeubles ou fractions d'immeubles. La mise en valeur de ces terrains ou immeubles par toute édification ou amélioration. La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation des immeubles et biens sociaux par tous moyens et notamment par bail ou location. Pour réaliser cet objet ou pour en faciliter la réalisation, la société pourra recourir en tous lieux à tous actes ou opérations, notamment constituer hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux dès lors que ces actes ou opérations ne porteront pas atteinte à la nature civile de cet objet, et plus généralement passer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et de nature à en faciliter la réalisation pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère civil de l'activité sociales. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la Société au moyen de vente, échange ou apport en Société.
Finances de SCI BALAPAPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAPAPA
INSEERBI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 juin 2009) · 17 ans
Établissements de SCI BALAPAPA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
513 202 986 00032 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
- 44690 MAISDON-SUR-SEVREFermé
513 202 986 00016 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B
- 44450 DIVATTE-SUR-LOIREFermé
513 202 986 00024 · ouvert le 18 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALAPAPA
INPIComptes annuels de SCI BALAPAPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAPAPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALAPAPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAPAPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BALAPAPA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 99-20.075
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAPAPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALAPAPA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-19 · Début d'activité : 2009-05-18
- création
Date d'effet : 19 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI BALAPAPA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAPAPA ?
Le numéro SIREN de SCI BALAPAPA est 513 202 986. Le SIRET de son siège social est 513 202 986 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41513202986.
Qui dirige SCI BALAPAPA ?
SCI BALAPAPA est dirigée par REGIS BOUGNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAPAPA ?
Le siège social de SCI BALAPAPA est situé 5 RUE Maryse Bastié Le Forum d'Orvault, 44700 Orvault.
SCI BALAPAPA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAPAPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAPAPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAPAPA.
Entreprises similaires
Même activité à Orvault
