SCI BALARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI BALARD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 691 638. Elle est domiciliée 4 rue des Crouzettes, 31120 Portet-sur-Garonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-PIERRE DOUMENG, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALARD
INSEE- Dénomination
- SCI BALARD
- SIREN
- 519 691 638
- SIRET (siège)
- 519 691 638 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37519691638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 691 638
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2010
- Siège social
- 4 RUE DES CROUZETTES, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALARD
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnnel, commercial ou industriel.
Finances de SCI BALARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALARD
INSEEÉtablissements de SCI BALARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
519 691 638 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALARD
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03668
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00048
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
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Décision du 05 mai 2026 · N° 23/01232
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00094
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/08404
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
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Décision du 07 mai 2025 · N° 23/01170
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Décision du 06 février 2025 · N° 2024059505
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/58274
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Décision du 24 octobre 2023 · N° 23/00228
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 octobre 2022 · N° 19-25.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALARD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 22 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI BALARD
Quel est le numéro SIREN de SCI BALARD ?
Le numéro SIREN de SCI BALARD est 519 691 638. Le SIRET de son siège social est 519 691 638 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37519691638.
Qui dirige SCI BALARD ?
SCI BALARD est dirigée par MARIE-PIERRE DOUMENG, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALARD ?
Le siège social de SCI BALARD est situé 4 rue des Crouzettes, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI BALARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALARD.
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