SCI BALATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 656 775, SCI BALATA est une SCI créée le 5 août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue de Chambourcy, 78300 Poissy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PHILIPPE NEGARVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALATA
INSEE- Dénomination
- SCI BALATA
- SIREN
- 382 656 775
- SIRET (siège)
- 382 656 775 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72382656775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 656 775
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- 50 RUE DE CHAMBOURCY, 78300, POISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALATA
L'acquisition d'un immeuble sis à saint Aubin sur Mer (calvados ) au 7 rue romain et de tout autre immeuble. La gestion et l'administration de tous biens composant son actif social.
Finances de SCI BALATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALATA
INSEEBODACCAutre
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 mars 2020
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78300 POISSYSiègeActif
382 656 775 00014 · ouvert le 09 juillet 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALATA
INPIComptes annuels de SCI BALATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025F00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 27 janvier 2025 · N° 2023039335
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 22-21.914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00114
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-42.614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1998 · N° 96-20.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.790
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.995
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 1995 · N° 95-60.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.364
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 92-70.352
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 1991 · N° 89-14.299
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 1990 · N° 90-60.227
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1989 · N° 88-45.292
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Gérant, Associé : NEGARVILLE Philippe Jean Hector ; Associé : ABADA Nathalie Valérie Monique ; Associé : NEGARVILLE Laurence Françoise Nicole
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCI BALATA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALATA ?
Le numéro SIREN de SCI BALATA est 382 656 775. Le SIRET de son siège social est 382 656 775 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72382656775.
Qui dirige SCI BALATA ?
SCI BALATA est dirigée par PHILIPPE NEGARVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALATA ?
Le siège social de SCI BALATA est situé 50 rue de Chambourcy, 78300 Poissy.
SCI BALATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALATA.
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