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SCI BALATA

Active
Siren450 872 403SCI94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 872 403, SCI BALATA est une SCI créée le 1er décembre 2003. Son siège social est situé 184 Gr Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI BALATA

Dénomination
SCI BALATA
SIREN
450 872 403
SIRET (siège)
450 872 403 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42450872403Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 872 403
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
184 GR CHARLES DE GAULLE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALATA

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALATA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeActif

    450 872 403 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALATA ?

Le numéro SIREN de SCI BALATA est 450 872 403. Le SIRET de son siège social est 450 872 403 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42450872403.

Où se situe le siège social de SCI BALATA ?

Le siège social de SCI BALATA est situé 184 Gr Charles de Gaulle, 94130 Nogent-sur-Marne.

SCI BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALATA.

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