CheckersProcédures

SCI BALATA

Active
Siren501 567 655SCI75013 PARISCréée le 20 décembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALATA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 567 655. Elle est domiciliée 5 rue Vulpian, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BALATA

Dénomination
SCI BALATA
SIREN
501 567 655
SIRET (siège)
501 567 655 00052
N° TVA intracommunautaire
FR80501567655Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 567 655
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2007
Siège social
5 RUE VULPIAN, 75013, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de SCI BALATA

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALATA

S

SEBELLE

Gérant

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 septembre 2019

N

NECTAR

Autre

T

TANDO

Autre

Anciens dirigeants (1)

MF

Michel Alain Fernand André FORTIN

Gérant · de décembre 2007 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALATA

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75013 PARISSiègeActif

    501 567 655 00052 · ouvert le 21 décembre 2023 · NAF 6820B

  • 75005 PARISFermé

    501 567 655 00045 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6820B

  • 91530 LE VAL-SAINT-GERMAINFermé

    501 567 655 00011 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 6420Z

  • 75016 PARISFermé

    501 567 655 00029 · ouvert le 13 février 2012 · NAF 6820B

  • 75008 PARISFermé

    501 567 655 00037 · ouvert le 13 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALATA

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALATA

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : NECTAR ; nomination du Gérant : SEBELLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Fortin, Michel Alain Fernand André, nomination du Gérant : NECTAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2007-12-20 · Début d'activité : 2007-12-03

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI BALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALATA ?

Le numéro SIREN de SCI BALATA est 501 567 655. Le SIRET de son siège social est 501 567 655 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80501567655.

Qui dirige SCI BALATA ?

SCI BALATA est dirigée par SEBELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALATA ?

Le siège social de SCI BALATA est situé 5 rue Vulpian, 75013 Paris.

SCI BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALATA.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris