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SCI BALATA

Active
Siren823 098 983SCI31820 PIBRACCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI BALATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 098 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Che de la Fontaine villa Madinina, 31820 Pibrac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICK LEGRIGEOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALATA

Dénomination
SCI BALATA
SIREN
823 098 983
SIRET (siège)
823 098 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR68823098983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 098 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
42 CHE DE LA FONTAINE VILLA MADININA, 31820, PIBRAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALATA

Acquisition, gestion, exploitation par location de tous biens immobiliers, prise de participation dans les sociétés immobilières, obtention d'ouvertures de crédits, mise à disposition gratuite de tout bien appartenant à la société à tout associé, vente de bien immobilier.

Finances de SCI BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALATA

SD

SOPHIE DERVIN

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

PL

PATRICK LEGRIGEOIS

Gérant

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

C

COLIBRI

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

M

MADININA

Autre

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BALATA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    823 098 983 00013 · ouvert le 21 septembre 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALATA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALATA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-21

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI BALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALATA ?

Le numéro SIREN de SCI BALATA est 823 098 983. Le SIRET de son siège social est 823 098 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68823098983.

Qui dirige SCI BALATA ?

SCI BALATA est dirigée par PATRICK LEGRIGEOIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALATA ?

Le siège social de SCI BALATA est situé 42 Che de la Fontaine villa Madinina, 31820 Pibrac.

SCI BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALATA.

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