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SCI BALATA

Active
Siren834 690 216SCI34160 SUSSARGUESCréée le 17 janvier 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 690 216. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 Che des Courtines, 34160 Sussargues. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORENCE VASSY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALATA

Dénomination
SCI BALATA
SIREN
834 690 216
SIRET (siège)
834 690 216 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43834690216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 690 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2018
Siège social
34 CHE DES COURTINES, 34160, SUSSARGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALATA

Acquisition, gestion, exploitation de biens immobiliers et toutes opérations s'y rattachant, dont emprunter.

Finances de SCI BALATA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALATA

JH

JEAN-CHARLES HEITIER

Autre

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

FV

FLORENCE VASSY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

JH

Jean-Charles nom d'usage : HEITER HEITER

Gérant · de janvier 2018 à janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BALATA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34160 SUSSARGUESSiègeActif

    834 690 216 00025 · ouvert le 12 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 38130 ECHIROLLESFermé

    834 690 216 00017 · ouvert le 12 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALATA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2020

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALATA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALATA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALATA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALATA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2019-01-04 · Début d'activité : 2018-11-12

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-12

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2018

Questions fréquentes sur SCI BALATA

Quel est le numéro SIREN de SCI BALATA ?

Le numéro SIREN de SCI BALATA est 834 690 216. Le SIRET de son siège social est 834 690 216 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43834690216.

Qui dirige SCI BALATA ?

SCI BALATA est dirigée par FLORENCE VASSY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALATA ?

Le siège social de SCI BALATA est situé 34 Che des Courtines, 34160 Sussargues.

SCI BALATA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALATA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALATA.

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