SCI BALAVOINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 310 456 280, SCI BALAVOINE est une SCI créée le 12 septembre 2008. Son siège social est situé 40 bd Albert 1er, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, administrateur provisoire.
Fiche d'identité de SCI BALAVOINE
INSEE- Dénomination
- SCI BALAVOINE
- SIREN
- 310 456 280
- SIRET (siège)
- 310 456 280 00059
- N° TVA intracommunautaire
- FR72310456280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 456 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2008
- Siège social
- 40 BD ALBERT 1ER, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAVOINE
Portefeuille.
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Finances de SCI BALAVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAVOINE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Administrateur provisoire
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALAVOINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
310 456 280 00059 · ouvert le 03 septembre 2008 · NAF 6820B
- 06130 GRASSEFermé
310 456 280 00034 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 501Z
- 06130 GRASSEFermé
310 456 280 00042 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BALAVOINE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALAVOINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALAVOINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALAVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
152 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAVOINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 20 août 2026 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2023000523
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01483
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/11979
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/03139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06483
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09882
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/09865
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/13036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/10986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALAVOINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 12 septembre 2008
Questions fréquentes sur SCI BALAVOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAVOINE ?
Le numéro SIREN de SCI BALAVOINE est 310 456 280. Le SIRET de son siège social est 310 456 280 00059. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72310456280.
Qui dirige SCI BALAVOINE ?
SCI BALAVOINE est dirigée par SCP EZAVIN-THOMAS ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, administrateur provisoire. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAVOINE ?
Le siège social de SCI BALAVOINE est situé 40 bd Albert 1er, 06600 Antibes.
SCI BALAVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAVOINE.
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