SCI BALAYA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 M€
SCI BALAYA est une SCI immatriculée le 21 octobre 1991 sous le numéro SIREN 383 240 363. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Industrielle N 2, 97410 Saint-Pierre. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ANNE BALAYA-GOURAYA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALAYA
INSEE- Dénomination
- SCI BALAYA
- SIREN
- 383 240 363
- SIRET (siège)
- 383 240 363 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83383240363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 240 363
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 056 132 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 1991
- Siège social
- ZONE INDUSTRIELLE N 2, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALAYA
Acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous terrains et immeubles
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Finances de SCI BALAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCI PAULO
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BALAYA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeActif
383 240 363 00010 · ouvert le 21 octobre 2006 · NAF 6820B
- 97410 SAINT-PIERREActif
383 240 363 00028 · ouvert le 22 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALAYA
INPIConformité de SCI BALAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALAYA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 3
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 3
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/01655
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04850
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/06557
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/08495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et dépôt de dossiers sans plaidoirie (art 779al3 du CPC)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/08495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 19 février 2016 · N° 15/04151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BALAYA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
gérante, associée indéfiniment responsable : BALAYA-GOURAYA (Anne, Brigitte)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
gérant : BALAYA GOURAYA (Roger) ; gérant, associé indéfiniment responsable : BALAYA-GOURAYA (Anne, Brigitte)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
gérant : BALAYA GOURAYA (Roger)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 21 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI BALAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALAYA ?
Le numéro SIREN de SCI BALAYA est 383 240 363. Le SIRET de son siège social est 383 240 363 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83383240363.
Qui dirige SCI BALAYA ?
SCI BALAYA est dirigée par ANNE BALAYA-GOURAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALAYA ?
Le siège social de SCI BALAYA est situé zone Industrielle N 2, 97410 Saint-Pierre.
SCI BALAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALAYA.
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