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SCI BALBAY

Active
Siren478 723 943SCI68100 MULHOUSECréée le 30 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 723 943, SCI BALBAY est une SCI créée le 30 septembre 2004. Elle est domiciliée 9 rue de Tunis, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MUHLIS BALBAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BALBAY

Dénomination
SCI BALBAY
SIREN
478 723 943
SIRET (siège)
478 723 943 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26478723943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 723 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2004
Siège social
9 RUE DE TUNIS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALBAY

Propriété, administration, mise en valeur, exploitation par bail

Finances de SCI BALBAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALBAY

MB

MUHLIS BALBAY

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI BALBAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    478 723 943 00013 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALBAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALBAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALBAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALBAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALBAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BALBAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALBAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALBAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI BALBAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BALBAY ?

Le numéro SIREN de SCI BALBAY est 478 723 943. Le SIRET de son siège social est 478 723 943 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26478723943.

Qui dirige SCI BALBAY ?

SCI BALBAY est dirigée par MUHLIS BALBAY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALBAY ?

Le siège social de SCI BALBAY est situé 9 rue de Tunis, 68100 Mulhouse.

SCI BALBAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALBAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALBAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALBAY.

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