SCI BALBEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALBEC est une SCI immatriculée le 13 août 2007 sous le numéro SIREN 499 543 486. Son siège social est situé 1 B rue de Coulenne, 33420 Cabara. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par XAVIER Pariente en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALBEC
INSEE- Dénomination
- SCI BALBEC
- SIREN
- 499 543 486
- SIRET (siège)
- 499 543 486 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64499543486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 543 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 août 2007
- Siège social
- 1 B RUE DE COULENNE, 33420, CABARA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALBEC
propriété administration exploitation par bail ou autrement d'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI BALBEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALBEC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
TM XP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Valette
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALBEC
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 33420 CABARASiègeActif
499 543 486 00033 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 6820B
- 33330 SAINT-EMILIONActif
499 543 486 00017 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 6820B
- 33420 CABARAFermé
499 543 486 00025 · ouvert le 07 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALBEC
INPIComptes annuels de SCI BALBEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALBEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALBEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALBEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALBEC. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX VER SUREND CTX
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/10676
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2025 · N° 24/06398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/04949
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/04212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1re chambre 3e section
Décision du 17 juin 2022 · N° 21/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/16133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/04621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/05916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALBEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALBEC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pariente, Xavier Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant Pariente, Xavier Charles
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pariente, Xavier Charles ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Valette, nom d'usage : Pariente, Christine
- création
Date d'effet : 13 août 2007
Questions fréquentes sur SCI BALBEC
Quel est le numéro SIREN de SCI BALBEC ?
Le numéro SIREN de SCI BALBEC est 499 543 486. Le SIRET de son siège social est 499 543 486 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64499543486.
Qui dirige SCI BALBEC ?
SCI BALBEC est dirigée par XAVIER Pariente, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALBEC ?
Le siège social de SCI BALBEC est situé 1 B rue de Coulenne, 33420 Cabara.
SCI BALBEC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALBEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALBEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALBEC.
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