SCI BALDA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 203 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALDA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 avril 2004, identifiée par le SIREN 315 768 531. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 rue de Birague, 94490 Ormesson-sur-Marne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DANIEL BUGNO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALDA
INSEE- Dénomination
- SCI BALDA
- SIREN
- 315 768 531
- SIRET (siège)
- 315 768 531 00040
- N° TVA intracommunautaire
- FR16315768531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 315 768 531
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 203 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 avril 2004
- Siège social
- 86 RUE DE BIRAGUE, 94490, ORMESSON-SUR-MARNE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALDA
LA CONSTRUCTION, L'ENTRETIEN, LA LOCATION ET GENERALEMENT L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES SUR DES TERRAINS QU'ELLE SE PROPOSE D'ACQUERIR A PONTAULT COMBAULT, RUE DU PARC (SEINE ET MARNE), ZONE INDUSTRIELLE D'UNE SUPERFICIE DE 5 498 M2 AU TOTAL, DITS LOT N 5 ET 6 REFERENCES AU CADASTRE DE LA VILLE DE PONTAULT COMBAULT, SECTION C N 675 P A 682 P, ET TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET CI-DESSUS
Finances de SCI BALDA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALDA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014
Autre
En poste depuis janvier 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2014
Gérant
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALDA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94490 ORMESSON-SUR-MARNESiègeActif
315 768 531 00040 · ouvert le 29 mai 1979 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
315 768 531 00024 · ouvert le 30 septembre 1992 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
315 768 531 00032 · ouvert le 03 mai 1995 · NAF 702C
- 75008 PARISFermé
315 768 531 00016 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BALDA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALDA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALDA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALDA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALDA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALDA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 février 2025 · N° 24/11848
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/03352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALDA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALDA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé : BUGNO André modification le 17 Janvier 2014 Gérant Associé : DELLE Hélène modification le 21 Mars 2006 Associé : DELLE Mathilde en fonction le 21 Mars 2006 Associé : DELLE Héloïse en fonction le 21 Mars 2006 Associé : BUGNO Tiphaine en fonction le 21 Juin 2006 Associé : BUGNO Line en fonction le 21 Juin 2006 Gérant Associé : BUGNO Daniel en fonction le 17 Janvier 2014 Associé : GREMILLOT Agnès Marcelle Marie-Louise en fonction le 17 Janvier 2014
- création
Date d'effet : 20 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI BALDA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALDA ?
Le numéro SIREN de SCI BALDA est 315 768 531. Le SIRET de son siège social est 315 768 531 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16315768531.
Qui dirige SCI BALDA ?
SCI BALDA est dirigée par DANIEL BUGNO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALDA ?
Le siège social de SCI BALDA est situé 86 rue de Birague, 94490 Ormesson-sur-Marne.
SCI BALDA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALDA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALDA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALDA.
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