SCI BALDER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALDER est une SCI immatriculée le 12 avril 2007 sous le numéro SIREN 497 573 469. Son siège social est situé 17 RUE Astronome Vidal, 09500 Mirepoix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUELINE MARTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALDER
INSEE- Dénomination
- SCI BALDER
- SIREN
- 497 573 469
- SIRET (siège)
- 497 573 469 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR29497573469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 573 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 avril 2007
- Siège social
- 17 RUE Astronome Vidal, 09500, Mirepoix
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALDER
Gestion et exploitation par bail de propriété à acquérir et opérations mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l'objet social
Finances de SCI BALDER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALDER
INSEEBODACCAutre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BALDER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 09500 MirepoixSiègeActif
497 573 469 00036 · ouvert le 29 juin 2024 · NAF 6820B
- 09500 MIREPOIXFermé
497 573 469 00010 · ouvert le 25 mars 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALDER
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI BALDER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALDER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALDER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALDER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALDER. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025006098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 mai 2023 · N° 19/07524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-12.842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALDER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALDER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
BABY Alain Gérard nom d'usage : BABY n'est plus gérant. MARTY Jacqueline Anne Marie-Paule nom d'usage : BABY devient gérant
- création
Date d'effet : 12 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI BALDER
Quel est le numéro SIREN de SCI BALDER ?
Le numéro SIREN de SCI BALDER est 497 573 469. Le SIRET de son siège social est 497 573 469 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29497573469.
Qui dirige SCI BALDER ?
SCI BALDER est dirigée par JACQUELINE MARTY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALDER ?
Le siège social de SCI BALDER est situé 17 RUE Astronome Vidal, 09500 Mirepoix.
SCI BALDER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALDER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALDER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALDER.
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