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SCI BALE

Active
Siren538 864 588SCI30900 NIMESCréée le 02 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2012, identifiée par le SIREN 538 864 588. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 Imp de la Chenaie, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par WILLIAM LEGROS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI BALE

Dénomination
SCI BALE
SIREN
538 864 588
SIRET (siège)
538 864 588 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21538864588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 864 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
165 IMP DE LA CHENAIE, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALE

La société familiale à pour objet l'administration, l'occupation ou la vente ou la location de biens ou immeubles.

Finances de SCI BALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALE

WL

WILLIAM LEGROS

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

KM

KARINE MALLEN

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

GS

GINETTE SAURET

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

MS

MARIE-LOUISE SAURET

Autre

Depuis la création (02 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI BALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    538 864 588 00016 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI BALE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALE ?

Le numéro SIREN de SCI BALE est 538 864 588. Le SIRET de son siège social est 538 864 588 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21538864588.

Qui dirige SCI BALE ?

SCI BALE est dirigée par WILLIAM LEGROS, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALE ?

Le siège social de SCI BALE est situé 165 Imp de la Chenaie, 30900 Nimes.

SCI BALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALE.

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