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SCI BALE

Active
Siren819 691 072SCI68300 SAINT-LOUISCréée le 18 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 691 072, SCI BALE est une SCI créée le 18 avril 2016. Son siège social est situé 1 rue de Seville, 68300 Saint-Louis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GILLES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BALE

Dénomination
SCI BALE
SIREN
819 691 072
SIRET (siège)
819 691 072 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38819691072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 691 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2016
Siège social
1 RUE DE SEVILLE, 68300, SAINT-LOUIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALE

La propriété, la gestion, la location, l'administration par tous moyens à sa convenance d'immeubles, biens ou droits immobiliers.

Finances de SCI BALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALE

GB

GILLES BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

SJ

SANDRINE JOUAN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

S

SC GLSC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68300 SAINT-LOUISSiègeActif

    819 691 072 00014 · ouvert le 24 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-03-24

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI BALE

Quel est le numéro SIREN de SCI BALE ?

Le numéro SIREN de SCI BALE est 819 691 072. Le SIRET de son siège social est 819 691 072 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38819691072.

Qui dirige SCI BALE ?

SCI BALE est dirigée par GILLES BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALE ?

Le siège social de SCI BALE est situé 1 rue de Seville, 68300 Saint-Louis.

SCI BALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALE.

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