SCI BALEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 113 145, SCI BALEA est une SCI créée le 18 février 2004. Elle est domiciliée quai de la Floride, 64700 Hendaye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT FRAHIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI BALEA
INSEE- Dénomination
- SCI BALEA
- SIREN
- 452 113 145
- SIRET (siège)
- 452 113 145 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR87452113145Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 113 145
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2004
- Siège social
- QUAI DE LA FLORIDE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALEA
ACQUISITION ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A OBJET SOCIAL
Finances de SCI BALEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALEA
INSEEÉtablissements de SCI BALEA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
452 113 145 00018 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALEA
INPIComptes annuels de SCI BALEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALEA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 23/01968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/03249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/01139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALEA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2004
Questions fréquentes sur SCI BALEA
Quel est le numéro SIREN de SCI BALEA ?
Le numéro SIREN de SCI BALEA est 452 113 145. Le SIRET de son siège social est 452 113 145 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87452113145.
Qui dirige SCI BALEA ?
SCI BALEA est dirigée par VINCENT FRAHIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BALEA ?
Le siège social de SCI BALEA est situé quai de la Floride, 64700 Hendaye.
SCI BALEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALEA.
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