CheckersProcédures

SCI BALI

Active
Siren388 797 326SCI13910 MAILLANECréée le 05 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
487,84 €
Effectif
Non publié

SCI BALI est une SCI immatriculée le 5 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 797 326. Son siège social est situé 4 av Auguste Daillan, 13910 Maillane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par VINCENT BAYARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BALI

Dénomination
SCI BALI
SIREN
388 797 326
SIRET (siège)
388 797 326 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67388797326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 797 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
487,84 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 octobre 1992
Siège social
4 AV AUGUSTE DAILLAN, 13910, MAILLANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BALI

Gestion de biens immobiliers

Finances de SCI BALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALI

VB

VINCENT BAYARD

Gérant

Depuis la création (05 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI BALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13910 MAILLANESiègeActif

    388 797 326 00013 · ouvert le 25 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BALI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 1992

Questions fréquentes sur SCI BALI

Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?

Le numéro SIREN de SCI BALI est 388 797 326. Le SIRET de son siège social est 388 797 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67388797326.

Qui dirige SCI BALI ?

SCI BALI est dirigée par VINCENT BAYARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BALI ?

Le siège social de SCI BALI est situé 4 av Auguste Daillan, 13910 Maillane.

SCI BALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.

Entreprises similaires

Même activité à Maillane

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Maillane

Entreprises du même secteur à Maillane

Entreprises à Maillane

Toutes les entreprises à Maillane