SCI BALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 87,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 143 988, SCI BALI est une SCI créée le 19 janvier 2001. Elle est domiciliée 11 Imp de Faux Girose, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE-FRANCE GABOLDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALI
INSEE- Dénomination
- SCI BALI
- SIREN
- 434 143 988
- SIRET (siège)
- 434 143 988 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75434143988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 143 988
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 87 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 janvier 2001
- Siège social
- 11 IMP DE FAUX GIROSE, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALI
acquisition de tous immeubles ou biens immobiliers et plus généralement propriété administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI BALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI BALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
434 143 988 00013 · ouvert le 09 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALI
INPIComptes annuels de SCI BALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02134
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002597
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
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Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 18/00099
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Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
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Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
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Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00975
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04520
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Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08492
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
modification du Gérant Gosset, Thierry ; modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Gabolde, nom d'usage : Gosset, Marie-France
- création
Date d'effet : 19 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI BALI
Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?
Le numéro SIREN de SCI BALI est 434 143 988. Le SIRET de son siège social est 434 143 988 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434143988.
Qui dirige SCI BALI ?
SCI BALI est dirigée par MARIE-FRANCE GABOLDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALI ?
Le siège social de SCI BALI est situé 11 Imp de Faux Girose, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI BALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.
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