SCI BALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 351 184. Elle est domiciliée 16 rue Edgar-Quinet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO SCARDINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALI
INSEE- Dénomination
- SCI BALI
- SIREN
- 799 351 184
- SIRET (siège)
- 799 351 184 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR67799351184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 351 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2013
- Siège social
- 16 RUE EDGAR-QUINET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALI
Achat, vente, location des biens acquis
Finances de SCI BALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2013) · 12 ans
Établissements de SCI BALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif
799 351 184 00012 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALI
INPIComptes annuels de SCI BALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02134
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Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002597
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 18/00099
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00126
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
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Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08492
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Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-01
- création
Date d'effet : 26 décembre 2013
Questions fréquentes sur SCI BALI
Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?
Le numéro SIREN de SCI BALI est 799 351 184. Le SIRET de son siège social est 799 351 184 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67799351184.
Qui dirige SCI BALI ?
SCI BALI est dirigée par BRUNO SCARDINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALI ?
Le siège social de SCI BALI est situé 16 rue Edgar-Quinet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
SCI BALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.
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