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SCI BALI

Active
Siren804 870 111SCI26230 REAUVILLECréée le 30 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BALI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2014, identifiée par le SIREN 804 870 111. Elle est domiciliée 370 Che de Valaurie, 26230 Reauville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC SOUBEYRAND, autre.

Fiche d'identité de SCI BALI

Dénomination
SCI BALI
SIREN
804 870 111
SIRET (siège)
804 870 111 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15804870111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 870 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 septembre 2014
Siège social
370 CHE DE VALAURIE, 26230, REAUVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BALI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BALI

FS

FREDERIC SOUBEYRAND

Autre

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

NV

NELLY VELASCO

Autre

Depuis la création (30 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI BALI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26230 REAUVILLESiègeActif

    804 870 111 00023 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

  • 26230 REAUVILLEFermé

    804 870 111 00015 · ouvert le 18 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BALI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BALI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BALI

Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?

Le numéro SIREN de SCI BALI est 804 870 111. Le SIRET de son siège social est 804 870 111 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15804870111.

Qui dirige SCI BALI ?

SCI BALI est dirigée par FREDERIC SOUBEYRAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BALI ?

Le siège social de SCI BALI est situé 370 Che de Valaurie, 26230 Reauville.

SCI BALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.

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