SCI BALI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 850 279, SCI BALI est une SCI créée le 5 octobre 2021. Elle est domiciliée Che Hent Kan An Avel, 29280 Plouzane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. RONAN BERBON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BALI
INSEE- Dénomination
- SCI BALI
- SIREN
- 903 850 279
- SIRET (siège)
- 903 850 279 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45903850279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 850 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2021
- Siège social
- CHE HENT KAN AN AVEL, 29280, PLOUZANE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALI
L'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous bien et droits immobiliers bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, dont elle deviendra propriétaire l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection, l'entretien et l'aménagement de celles existantes l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet exceptionnellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la société.
Finances de SCI BALI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans
Établissements de SCI BALI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29280 PLOUZANESiègeActif
903 850 279 00014 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALI
INPIComptes annuels de SCI BALI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALI. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 07 août 2026 · N° 24/00089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/02134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cCC
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre - divorces
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2024F00137
- Lire la décision sur courdecassation.frProcédure de distribution - Arrête l'état de répartition
Tribunal judiciaire, saisies immobilières-VD
Décision du 01 juin 2026 · N° 18/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 10
Décision du 15 mai 2026 · N° 2025F00566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026R00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/08492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/04056
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-10-01
- création
Date d'effet : 05 octobre 2021
Questions fréquentes sur SCI BALI
Quel est le numéro SIREN de SCI BALI ?
Le numéro SIREN de SCI BALI est 903 850 279. Le SIRET de son siège social est 903 850 279 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45903850279.
Qui dirige SCI BALI ?
SCI BALI est dirigée par RONAN BERBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALI ?
Le siège social de SCI BALI est situé Che Hent Kan An Avel, 29280 Plouzane.
SCI BALI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALI.
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