SCI BALIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI BALIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2001, identifiée par le SIREN 439 517 558. Le siège social de l'entreprise se trouve Z I de Saint Laurent, 59186 Anor. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI BALIN
INSEE- Dénomination
- SCI BALIN
- SIREN
- 439 517 558
- SIRET (siège)
- 439 517 558 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR64439517558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 517 558
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- Z I DE SAINT LAURENT, 59186, ANOR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BALIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI BALIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59186 ANORSiègeActif
439 517 558 00029 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820B
- 59186 ANORFermé
439 517 558 00011 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALIN
INPIComptes annuels de SCI BALIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALIN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/14938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 28 mai 2024 · N° 20/00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre C
Décision du 19 avril 2018 · N° 17/06972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur SCI BALIN
Quel est le numéro SIREN de SCI BALIN ?
Le numéro SIREN de SCI BALIN est 439 517 558. Le SIRET de son siège social est 439 517 558 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64439517558.
Où se situe le siège social de SCI BALIN ?
Le siège social de SCI BALIN est situé Z I de Saint Laurent, 59186 Anor.
SCI BALIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALIN.
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