SCI BALISEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BALISEE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2012 sous le numéro SIREN 789 137 981. Son siège social est situé 78 rue du Corbon, 44115 Basse-Goulaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT BERGE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BALISEE
INSEE- Dénomination
- SCI BALISEE
- SIREN
- 789 137 981
- SIRET (siège)
- 789 137 981 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42789137981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 137 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2012
- Siège social
- 78 RUE DU CORBON, 44115, BASSE-GOULAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BALISEE
L'acquisition et construction d'immeubles à destination agricole en vue de leur location
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Finances de SCI BALISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BALISEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2012) · 14 ans
Établissements de SCI BALISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44115 BASSE-GOULAINESiègeActif
789 137 981 00013 · ouvert le 03 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BALISEE
INPIComptes annuels de SCI BALISEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BALISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BALISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BALISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BALISEE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mars 2022 · N° 20-14.855
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-15.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-20.298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BALISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BALISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-31 · Début d'activité : 2012-10-03
- création
Date d'effet : 31 octobre 2012
Questions fréquentes sur SCI BALISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI BALISEE ?
Le numéro SIREN de SCI BALISEE est 789 137 981. Le SIRET de son siège social est 789 137 981 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42789137981.
Qui dirige SCI BALISEE ?
SCI BALISEE est dirigée par LAURENT BERGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BALISEE ?
Le siège social de SCI BALISEE est situé 78 rue du Corbon, 44115 Basse-Goulaine.
SCI BALISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BALISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BALISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BALISEE.
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